Si vous souhaitez mettre en location votre résidence principale ou secondaire, il peut être nécessaire ou obligatoire de remplir des formalités administratives auprès de la mairie ou de votre commune. Dans certaines localités, il existe même des procédures d’enregistrement spécifiques à suivre. Chez Gens de Confiance, nous avons à cœur de vous aider à comprendre ces éléments qui peuvent sembler complexes, découvrez-en plus !
À noter : vous pouvez retrouver notre annexe sur les obligations légales en dernière page de création d’annonce avant de la valider.
Quelles sont les règlementations en matière de déclaration d’un logement ?
- Pour votre résidence principale, en règle générale aucune déclaration n’est nécessaire si vous la louez pour moins de 4 mois par an. Cependant, certaines municipalités peuvent avoir des exigences spécifiques. En savoir plus ici.
- Pour votre résidence secondaire, il vous suffit d’envoyer une simple déclaration à votre mairie. Il est recommandé de vérifier auprès de la municipalité si des obligations particulières s’appliquent. En savoir plus ici.
- Si vous louez une chambre dans votre résidence principale, aucune déclaration n’est requise à la municipalité, et il n’y a pas de limite de durée pour la location.
Comment connaître les spécificités des communes pour les meublés de tourisme ?
Depuis l’application de la loi pour une République numérique et de la loi ELAN, la réglementation française prévoit que certaines villes ont la possibilité de mettre en place une procédure d’enregistrement pour tous les hébergements touristiques meublés. Les hôtes dont les logements entiers se trouvent dans ces municipalités doivent obtenir un numéro d’enregistrement s’ils souhaitent continuer à accueillir des voyageurs pour de courts séjours. Cette démarche est simple, gratuite, et ne prend que quelques minutes.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de vos mairies pour savoir si votre commune est concernée par ce dispositif. Vous pouvez sinon trouver des informations sur internet, voici quelques exemples : Paris, Saint-Malo, Aix-en-Provence.
La taxe de séjour
Les villes ont la possibilité d’exiger des voyageurs séjournant sur leur territoire le paiement d’une taxe de séjour. Sachez que Gens de Confiance ne prend pas en charge cet aspect et c’est à vous de collecter cette taxe pour être en règle.
Le montant de la taxe de séjour dépend du type de logement et de sa catégorie :
- Pour les logements classés, le tarif est établi en euros par nuit et par personne ;
- Pour les logements non classés, les municipalités définissent un pourcentage situé entre 1 % et 5 % du prix de la nuit par personne.
Découvrez le taux applicable à votre logement.
Déclaration annuelle des revenus
Nous avons un devoir de transparence envers l’administration fiscale, c’est pour cela que tous les ans, nous collecterons la totalité des montants de vos locations. Notez que vous devez effectuer de votre côté votre déclaration annuelle des revenus et y inclure les loyers perçus via notre plateforme. Découvrez la fiche récapitulative mise à disposition par le gouvernement français pour en savoir plus sur la fiscalité qui vous est applicable.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe Bonheur à bonjour@gensdeconfiance.com.